Conditions Générales

Dernière mise à jour : 07/06/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par Comptabilité Brillante, société française de services comptables, dont le siège social est situé au 19 Rue du Progrès, 75012 Paris, France.

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" désigne Comptabilité Brillante.
• "Vous", "votre", "vos" désigne le client ou l'utilisateur de nos services.
• "Services" désigne tous les services de comptabilité, fiscalité et conseil fournis par Comptabilité Brillante.
• "Site web" désigne le site web de Comptabilité Brillante.

3. Services

Nous proposons une gamme de services comptables, fiscaux et de conseil aux entreprises. La nature exacte des services fournis sera spécifiée dans un contrat de services distinct conclu entre vous et nous.

Nos services comprennent, sans s'y limiter :

• Comptabilité générale
• Fiscalité et optimisation
• Conseil aux entreprises

4. Nos responsabilités

Nous nous engageons à :

• Fournir nos services avec une compétence et un soin raisonnables
• Respecter les délais convenus
• Protéger la confidentialité de vos informations
• Vous informer rapidement de tout problème ou retard potentiel
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à notre profession

5. Vos responsabilités

Vous vous engagez à :

• Nous fournir en temps utile toutes les informations et documents nécessaires à la prestation de nos services
• Vous assurer que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour
• Collaborer avec nous pour l'exécution des services
• Payer nos honoraires conformément aux conditions convenues
• Respecter les lois et réglementations applicables à votre activité

6. Honoraires et paiement

Nos honoraires seront spécifiés dans notre contrat de services. Sauf accord contraire :

• Les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la date de facturation
• Les paiements tardifs peuvent entraîner des frais supplémentaires
• Nous nous réservons le droit de suspendre nos services en cas de non-paiement

7. Confidentialité

Nous traiterons toutes les informations que vous nous fournissez comme confidentielles. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers, sauf si :

• Vous nous avez autorisés à le faire
• Nous sommes légalement tenus de le faire
• C'est nécessaire pour l'exécution de nos services

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web, nos méthodes, nos processus et nos documents restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes que vous nous avez fournies

10. Résiliation

Le contrat de services peut être résilié :

• Par consentement mutuel
• Par l'une ou l'autre partie avec un préavis écrit de 30 jours
• Immédiatement en cas de violation grave des présentes conditions

En cas de résiliation, vous devez payer tous les honoraires dus pour les services rendus jusqu'à la date de résiliation.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous informerons des modifications importantes par email.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Comptabilité Brillante
19 Rue du Progrès
75012 Paris, France
Téléphone : +33 1 89 25 47 20
Email : [email protected]