Avertissement légal

Dernière mise à jour : 21/06/2025

1. Portée de nos services

Les services fournis par Comptabilité Brillante visent à vous accompagner dans votre gestion comptable et fiscale. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et actualisées, nos services sont fournis à titre informatif et professionnel uniquement.

2. Absence de garantie

Malgré tous nos efforts pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations fournies :

• Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite
• Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques
• Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs dans nos services

3. Responsabilité des décisions

En utilisant nos services :

• Vous reconnaissez que toute décision prise sur la base de nos conseils relève de votre responsabilité finale
• Vous êtes responsable de vérifier et de valider toute information ou conseil avant de prendre des décisions importantes
• Vous acceptez que les résultats obtenus peuvent varier en fonction de facteurs extérieurs à notre contrôle

4. Changements législatifs et réglementaires

Le domaine comptable et fiscal est soumis à des changements fréquents dans la législation et la réglementation :

• Nous nous efforçons de maintenir nos connaissances à jour, mais ne pouvons garantir que nos conseils reflètent les toutes dernières évolutions législatives ou réglementaires
• Nous vous recommandons de consulter régulièrement les sources officielles pour les informations les plus récentes

5. Limites du conseil fiscal

En ce qui concerne spécifiquement le conseil fiscal :

• Nos conseils sont basés sur notre interprétation de la législation fiscale actuelle
• Les autorités fiscales peuvent avoir une interprétation différente de la législation
• Nous ne pouvons garantir l'acceptation de toute position fiscale par les autorités compétentes

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation de nos services
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des honoraires que vous nous avez payés pour les services concernés

7. Communication et confidentialité

En matière de communication :

• La communication électronique n'est pas totalement sécurisée et peut être interceptée, perdue, détruite, arriver en retard ou être incomplète
• Bien que nous prenions des mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons garantir la sécurité totale des communications électroniques

8. Absence de relation juridique

Sauf accord contraire explicite et écrit :

• Nos services comptables ne créent pas une relation juridique avocat-client
• Nos conseils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas les services d'un avocat

9. Modification de cet avertissement

Nous nous réservons le droit de modifier cet avertissement à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

10. Acceptation

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet avertissement.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avertissement, veuillez nous contacter :

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